CGV - CPV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(EXTRAIT DU CODE DU TOURISME)

Art. R 211-5 – Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art. R 211-6 – Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil;

3) Les repas fournis ;

4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;

10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11) Les conditions d'annulation définies aux articles 101,102, et 103 ci-après ;

12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

13) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Art. R 211-7 – L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle – ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. R 211-8 – Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 

1) Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5) Le nombre de repas fournis ;

6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après ;

9) L'indication, s'il y a lieu, de redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11) Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus ;

14) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15) Les conditions d'annulation prévues aux articles 101,102 et 103 ci-dessous ;

16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19) L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art. R 211-9 – L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre 

recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas à une autorisation préalable du vendeur.

Art. R 211-10 – Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Art. R 211-11 – Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. R 211-12 – Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. 

Art. R 211-13 – Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part pondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. 

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
TERRA NOBILIS

Champ d’application :

Les Conditions Particulières de Vente qui suivent définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par le Voyageur auprès de TERRA NOBILIS en agence, par mail ou par téléphone, et sur le site www.terranobilis.com .  

Elles sont portées à la connaissance de la personne concluant le contrat (le Client) avant tout engagement de sa part pour lui-même et les autres voyageurs inscrits au contrat et complètent l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif préalable du produit prévaudront sur le texte général des présentes Conditions Particulières de Vente.

L’information préalable prévue à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme peut être modifiée après publication et consultation par les voyageurs, notamment quant aux caractéristiques principales des services de voyage (notamment les conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement) , au prix, aux modalités de paiement, au nombre minimal de personne éventuellement requis pour la réalisation du voyage, aux conditions d’annulation par le Client, conformément aux article R. 211-5 et L. 211-9. Le Client en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat de voyage.

En validant son contrat, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies. Le défaut d’acceptation des Conditions par le Client aura pour effet l’impossibilité de poursuivre sa réservation.

Les présentes Conditions Particulières de Vente sont à jour dès leur publication sur le Site et annulent et remplacent toute version antérieure. 

Forfaits touristiques :

Les voyages que nous vous proposons sont des forfaits touristiques, vendus à un prix tout compris. Il convient dès lors de les acheter en tant que tel, en jugeant si les prix proposés sont conformes à vos attentes. De ce fait, aucune contestation en matière de prix ni référence à des opérations de promotion ultérieures ne sera admise au retour du voyage.

Certaines rubriques sont assurées par des partenaires de l’agence TERRA NOBILIS. Le Client est alors soumis à leurs conditions de vente qui sont portées à sa connaissance avant la signature du contrat.


1. Acceptation des conditions particulières et commande

Nos conditions particulières de vente, s’appliquent à toute commande de voyage effectuée auprès de TERRA NOBILIS, par un non professionnel ci-après dénommé le Client ou le Voyageur. Par commande on entend toute demande de réservation soumise par le client et confirmée par TERRA NOBILIS. Une commande est régie par les Conditions de Vente en vigueur au jour de la demande de réservation. Selon le type de prestations vendues, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer.

Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux Conditions de Vente présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, toute demande de réservation entraîne l’entière adhésion du client aux Conditions de Vente de TERRA NOBILIS.


2. Les caractéristiques des voyages :

Celui-ci comprend au minimum un hébergement et un transport, les prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées, et non d’un nombre de journées entières. La durée totale du voyage s’entend :

- Du jour du départ à partir de l'heure de convocation à l'aéroport de départ ;

- Au jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport de retour.

Aussi, nous vous demandons de considérer que le premier jour et le dernier jour sont des jours consacrés au transport et non des jours de séjour même si votre départ est prévu très tôt le matin ou très tard le soir. Par ailleurs, si vous avez des obligations au retour de votre voyage, évitez si possible une prise de rendez-vous le lendemain de votre retour.


3. Formation du contrat :

La brochure, le dépliant, le contenu du Site www.terranobilis.com  et toute autre offre faite au consommateur concernant la destination de son choix complètent l’information préalable visée par l’article R.211-4 du Code du Tourisme et communiquée au Client sous la forme d’un devis ou d’un programme, préalablement à la conclusion du contrat de vente.

Préalablement à la conclusion du contrat de vente l’Acheteur doit attirer l’attention du Vendeur sur tout élément déterminant son choix, sur toute particularité susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour de son choix.

Le contrat est réputé conclu lors de l’accord du Client et/ou la signature par TERRA NOBILIS et le Client et la remise du chèque d’acompte par le Client, dans un délai de 5 (jours) ouvrés à compter de sa date de conclusion. A défaut, le contrat sera annulé du fait du Client.


4. Cas particuliers :

Les enfants mineurs, un état de santé particulier, une situation d’handicap, le fait d’être sous tutelle ou curatelle, sont autant de cas qui peuvent avoir une incidence directe sur le déroulement du voyage ou nécessiter des formalités particulières. Ces situations doivent être notifiées par l’acheteur ou son représentant légal lors de la rédaction du bulletin d’inscription. En vertu de son obligation de conseil, TERRA NOBILIS se réserve la possibilité d’apprécier l’inscription ou non du /des voyageurs concerné(s.). Le programme délivré au Client à titre d’information préalable mentionne si le voyage est de manière générale adapté aux personnes à mobilité réduite.


5. Les prix :

Tous nos prix sont indiqués par personne en euros et TTC (€.) Ils ont été établis à la date du 01/01/2019. Conformément au régime de la TVA sur la marge applicable aux forfaits touristiques, nos contrats et factures ne mentionnent pas la TVA.

Seules les prestations mentionnées dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. Sauf stipulation contraire, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :

Les dépenses à caractère personnel

Les frais de visa et de vaccination

Les assurances voyages

Les excursions facultatives ainsi que toutes les prestations non incluses dans le descriptif du voyage

Les excédents de bagages

Les boissons au cours des repas y compris les bouteilles d’eau lorsque le prestataire ne dispose pas d’eau potable

Tout service antérieur à l’enregistrement lors du départ ou postérieur au passage sous douane lors du retour.


6. Modalités de réservation sur le Site, par téléphone ou par mail.

  • Le Client choisit la Prestation de son choix et reçoit son descriptif préalable.
  • Le Client prend connaissance des informations demandées et les renseigne le plus exactement possible et sous sa responsabilité.
  • Le Client vérifie le récapitulatif de sa commande et le prix total TTC communiqué.
  • Le Client accepte les Conditions Particulières de Vente et valide définitivement sa commande.
  • Le Client procède au paiement de sa commande dans les conditions de l’article 3 ci-dessous.
  • TERRA NOBILIS adresse au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande comportant les caractéristiques essentielles de la Prestation achetée et constituant le contrat de voyage. En l’absence de ce courrier, la réservation n’est pas prise en compte. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la commande et la confirmation de commande sont réputées reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès. En cas de coordonnées mal renseignées de la part du Client, TERRA NOBILIS ne pourra être déclarée responsable d’une mauvaise ou non-réception du courrier électronique.
  • Le délai pour confirmer définitivement une commande est de 72 heures, le statut de la réservation passe donc de "en cours de confirmation" à "validé".
  • TERRA NOBILIS adresse au Client une facture récapitulative.


7. Modalités de paiement :

Acompte :
Le vendeur reçoit du Client, au moment de la réservation, un acompte égal à 30 % du prix total du voyage.

Solde :
Sans relance de la part de TERRA NOBILIS, le solde du voyage devra être effectué au plus tard 35 jours avant la date de départ

La remise des documents de voyage ne sera effectuée qu’au règlement complet de la facture par l’acheteur.

Commande passée moins de 35 jours avant le départ :
En cas d’inscription à moins de 35 jours avant le départ, le paiement de la totalité du prix est immédiatement exigible lors de la signature du contrat de vente. Les documents de voyage peuvent alors être remis à l’acheteur à l’aéroport le jour du départ.

Commande passée moins de 15 jours avant le départ :
Le paiement sera accepté uniquement par carte bancaire ou espèces. Les documents de voyage peuvent alors être remis à l’acheteur à l’aéroport le jour du départ ou en mains propres.

Moyens de Règlements :

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise des coordonnées d’une carte bancaire tant que l'accord du centre d'autorisation des paiements n'est pas obtenu, le dépôt d'un chèque tant que celui-ci n'est pas débité (sauf chèque de banque), une demande de virement avant confirmation de réception des fonds par notre banque. Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24 heures ouvrés suivant leur date d’exigibilité. 

Quels sont les moyens de paiement :

Le Client peut effectuer son règlement : par carte bancaire française, suisse, ou belge (Carte Eurocard/Mastercard, Carte Bleue sauf Visa Electron) ; en espèces, si le paiement est effectué en agence physique et dans le respect de la réglementation en vigueur, par chèque ou chèque vacances.

Par cartes bancaires :

Seules les cartes émises par des banques établies en France sont acceptées par le vendeur sans frais. Pour les paiements effectués par Amex, il sera facturé jusqu’à 3% du montant total du dossier.

Garantie :

Lorsque les coordonnées d’une carte bancaire ont été fournies en garantie d’un moyen de paiement par le Client, elles permettront d'effectuer le règlement de la somme due si ledit moyen de paiement ne permet pas un encaissement dans les délais définis. Dans tous les cas, si l'encaissement n'a pas pu être réalisé à l'issue du délai défini, TERRA NOBILIS, considère qu'il s'agit d'une annulation du fait du Client., sera de fait en droit de résilier le contrat aux conditions d'annulations selon les présentes Conditions de Vente

Par chèque :
À l’ordre du vendeur dont le nom figure ci-dessus. Nous acceptons le règlement par chèques sous réserve d’encaissement.

Par espèces :
Nous acceptons un règlement en espèces dans notre agence à titre d’acompte, dans la limite légale de 1.000 € maximum par commande.

Par chèques vacances :
TERRA NOBILIS accepte les chèques vacances pour l’achat des prestations de services à destination de la France, les DOM-TOM, les COM ou des pays membres de la Communauté Européenne. TERRA NOBILIS n'accepte pas les Chèques Vacances pour le paiement des billets vols secs (billets négociés).

Le Client peut également utiliser ses chèques-vacances pour toute Commande à moins de 30 jours dans la limite du solde restant à payer dès lors qu’il règle au préalable sa Commande par carte bancaire et transmet dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de son départ les chèques-vacances ANCV (la date de réception de la lettre recommandée faisant foi). A réception, TERRA NOBILIS, procèdera au remboursement au Client du montant versé en chèques-vacances.

Les chèques Vacances sont à faire parvenir à :

TERRA NOBILIS
Département comptabilité client
22 RUE DU GENERAL DE CASTELNAU 67000 STRASBOURG

Modalités d’envoi relatives aux chèques et chèques ANCV :

Le Client doit envoyer sous 48 heures son titre de paiement par lettre recommandée avec AR à l’adresse indiquée ci-dessus. Lors de l’envoi, le Client doit préciser par écrit le numéro de dossier ainsi que les noms et prénoms du titulaire de la Command


8. Absence d’un droit de rétractation :

En vertu de l’article L.221-28-12° ° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr/


9. Révision du prix :

Nos prix ont été établis en fonction notamment des conditions économiques suivantes :

 a) Coût du transport, lié notamment au cout du carburant et autres énergies.

 b) Taxes et redevances liées aux services prévus au contrat de voyage, imposées par un tiers, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.

 c) Taux de change en rapport avec le contrat


Conformément aux articles L. 211-12 et R.211-8 du code de tourisme, TERRA NOBILIS se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations, tant à la hausse qu’à la baisse, selon les modalités suivantes :

Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente quelle que soit son importance l’information sera transmise au Client de manière claire et compréhensible avec les justificatifs et le calcul, sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le début du voyage ou du séjour.

En vertu de l’article R. 211-9 du Code, lorsque la majoration du montant du forfait est de 8 % au moins, TERRA NOBILIS informera le Client de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable de la hausse, du délai raisonnable pour exprimer son acceptation ou son refus avec résolution du contrat et remboursement sans frais sous 14 jours ainsi que des conséquences de son absence de réponse (application des frais de résolution).


10. Cession :

Le cédant doit impérativement informer l’agent de voyages vendeur, de la cession du contrat par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard sept (7) jours avant la date de départ du voyage.

Il doit indiquer l’état civil (Nom – Prénom – âge) et l’adresse complète du/des cessionnaires et des participants du voyage en justifiant que ceux-ci remplissent très exactement les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.

La cession d’un contrat de voyage avant le départ entraînera des frais appropriés et variables suivants les cas, qui seront communiqués immédiatement au cédant. 

Si le forfait cédé comporte un transport non modifiable ou non remboursable, des frais de cession supplémentaires, correspondant aux frais facturés par la compagnie aérienne, seront appliqués. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du contrat de transport initial.

Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession. Les assurances ne sont en aucun cas remboursables ni transférables

Le cédant ou le cessionnaire sont tenus d’acquitter solidairement les frais minimums suivants :

DATE DE CESSION

FRAIS DE CESSION

Plus de 40 jours avant le départ

60€ par personne

De 40 jours à 20 jours avant le départ

80€ par personne

De 20 jours à 8 jours avant le départ

100€ par personne

De 7 jours du départ

120€ par personne                                            

Dans tous les cas, si les frais de cession sont supérieurs aux montants susmentionnés, il sera dû à TERRA NOBILIS le montant exact supportés par TERRA NOBILIS sur présentation des justificatifs correspondants.


11. Modification du contrat de vente :

Toute modification du fait de l’Acheteur entre l’inscription à l’un de nos voyages et son départ implique la perception par TERRA NOBILIS des frais de dossier d’un montant de 100€, outre le coût supplémentaire des nouvelles prestations commandées.

Toute modification du fait de l’acheteur en cours de voyage implique le règlement de nouvelles prestations. L’interruption volontaire du voyage ou de séjour du fait de l’acheteur ne peut donner lieu à aucun remboursement de la part du vendeur.


12. Annulation ou modification du fait de TERRA NOBILIS

Si, avant le départ, un événement extérieur s'imposant à TERRA NOBILIS, au sens de l'article L.211-13 du Code du tourisme, la contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le Client, TERRA NOBILIS avertira le Client le plus rapidement possible et proposera au Client le choix entre la résiliation avec remboursement sans frais du contrat et sous 14 jours ou l’acceptation des modifications (modification du voyage ou voyage de substitution).

Si nous étions contraints d'annuler votre voyage, vous seriez immédiatement informé, conformément aux dispositions légales en vigueur portées à votre connaissance, et l’ensemble des sommes versées vous seraient restituées dans un délai maximal de 14 jours outre les pénalités- miroir dues conformément aux dispositions de l’article R .211-10.

Si, après le départ, un élément essentiel du contrat ne peut être exécuté au sens de l’article L.211-16 du Code du Tourisme TERRA NOBILIS proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix, des prestations de remplacement ou organisera le retour anticipé du Client.


13. Annulation pour nombre insuffisant de participants :

TERRA NOBILIS peut être amené à annuler un départ programmé si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis et précisé en regard dans le descriptif de nos offres de voyages. Cette décision vous sera communiquée :

-      20 jours avant le début du voyage dont la durée dépasse 6 jours

-      7 jours avant le voyage dont la durée est de 2 à 6 jours

-      48 heures pour les voyages n’excédant pas 2 jours.

Il sera alors proposé au client une solution de remplacement au prix en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées, sans frais et sous 14 jours.

Nombre maximum de participants :

Le nombre maximum de participants peut être précisé dans nos offres de voyages. Toutefois, le nombre maximum peut être dépassé dans le cas où la dernière personne qui s'inscrit souhaite voyager avec une autre ou plusieurs autres personnes voyageant avec lui. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions du voyage seront identiques de ce fait.


14. Annulation du fait de l’acheteur :

L’exigence de nos fournisseurs, transporteurs aériens, hôteliers notamment, ainsi que leurs délais de règlement, nous imposent la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche.

Lorsque plusieurs voyageurs se sont inscrits sur un même bulletin d’inscription et que l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par l’Agence pour ce dossier. Quel que soit l'auteur du versement.

Notification d’une annulation par le Client :

Toute annulation doit être notifiée par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception et devra être transmise dans les plus bref délais à votre compagnie d’assurance ainsi qu’à TERRA NOBILIS à l’adresse ci-après : 22 rue du Général de Castelnau 67000 Strasbourg

L’annulation prendra effet à compter de la réception du courrier d’annulation par le vendeur.


15. Annulation de voyage dès lors que les titres de transport ne sont pas émis :

Afin de pouvoir vous proposer des voyages forfaitaires au meilleur prix possible, nous sommes amenés à acheter des titres de transport qui ne sont ni modifiables, ni remboursables.

Au plus tard trente jours avant la date de départ, ou dès la validation du contrat de vente de voyage forfaitaire par les parties, vous êtes informés que les titres de transport sont immédiatement émis et ne sont dès lors plus remboursables.

De ce fait, en cas d’annulation du fait de l’acheteur, le montant total des titres de transport émis serait intégralement dû par l’acheteur et facturé en conséquence.


16. Annulation des prestations terrestres et autres services :

Les frais d’annulation relatifs aux prestations terrestres et autres services seront facturés en complément selon le barème ci-après :


17. Barème des frais d’annulation - Voyages forfaitaires :

Période d’annulation

Frais applicables par personne

Plus de 60 jours avant le départ

55€ au titre des frais d’annulation.

De 59 jours à 31 jours avant le départ

15% du montant des prestations en fonction du cas.

De 30 jours à 21 jours avant le départ

35% du montant des prestations en fonction du cas.

De 20 jours à 14 jours avant le départ

50% du montant des prestations en fonction du cas.

De 13 jours à 5 jours avant le départ

75% du montant des prestations en fonction du cas.

Moins de 5 jours avant le départ

100% du montant des prestations en fonction du cas.

Les frais consulaires, les frais de délivrance des documents d’identité, les frais de dossier, et les cotisations d’assurances ne sont jamais remboursables.



18 - Formalités : administratives et sanitaires :

Elles vous seront communiquées préalablement à la conclusion de la vente. Elles concernent les nationaux français ou les ressortissants d'un autre état membre de l'Union Européenne ou d'un état partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Nous attirons votre attention sur le fait que les informations relatives aux formalités administratives et sanitaires qui vous seront communiquées peuvent évoluer jusqu'à la date de votre départ. Il est de ce fait conseillé de consulter régulièrement le site Internet www.diplomatie.gouv.fr. Nous pouvons être amenés à vous faire signer, une attestation, au titre l’obligation d’information à notre charge concernant certaines destinations particulièrement sensibles. Cette demande ne constitue en aucun cas une décharge de responsabilité.

TERRA NOBILIS attire l'attention du Client sur le fait que tout voyage en avion, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d'identité individuelle avec photographie en cours de validité.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement vos courriers électroniques ou votre téléphone portable afin d’être averti dans le cas de modification ou d’annulation de votre vol. Veuillez signaler tout changement d’adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone. En cas de non transmission de vos modifications, TERRA NOBILIS, ne peut être tenue pour responsable.

L’acheteur doit impérativement communiquer au moment de la réservation le nom patronymique d’état civil tel qu’il figure sur les documents d’identité qui seront utilisés durant le voyage. Le livret de famille ne constitue jamais une pièce d’identité.

Il est également impératif de nous communiquer les âges et particularités des enfants mineurs accompagnés par leurs représentant légal (Nom - Prénom - Age - Situation familiale) pour que nous puissions vous informer en conséquence des formalités requises pour effectuer votre voyage.

TERRA NOBILIS ne peut en aucun cas accepter l’inscription d’enfants mineurs non accompagnés.

Risques sanitaires :

TERRA NOBILIS vous informera sur les formalités sanitaires obligatoires éventuelles à effectuer pour le pays de destination choisi.

Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires et les préconisations en ce domaine. Notamment le site https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/

Certaines précautions sanitaires, variables selon les pays visités, sont vivement conseillées, mais non obligatoires. TERRA NOBILIS ne saurait être tenue pour responsable des problèmes de santé éventuels, en cours et après le terme du voyage en cas de non-respect des conseils sanitaires. Consultez votre médecin traitant ou un service de maladie tropicale.


19. Transport aérien :

Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de l’agence de voyage, qui conseille à son Client de prévoir des temps de connexions suffisants pour ses correspondances éventuelles, ainsi que d'éviter tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour.

TERRA NOBILIS fait appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du Client, et notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999. Conformément à l’article L. 211-17 du Code du Tourisme, la responsabilité de l’agence est limitée aux dédommagements prévus par les conventions internationales applicables en matière de transport, en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d'embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés.

Les horaires et les types de transport mentionnés sont communiqués par les transporteurs au moment de l’impression de la brochure. Ils sont donc donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications. Les horaires, les éventuelles escales et les moyens de transport prévus seront communiqués lors de l’envoi de la convocation, mais resteront toutefois susceptibles de modifications jusqu’au jour du départ.

Les vols directs peuvent être effectués sans escale ou comporter une ou plusieurs escales. Il s'agit alors du même vol identifié par un même numéro de vol. 

Il peut arriver que les compagnies aériennes travaillant en alliance (partage de code) émettrices du billet, fasse opérer le vol par une autre compagnie faisant partie de cette même alliance.

Prix du transport aérien :

Nos prix sont calculés sur la base de tarifs aériens réservés en fonction d’un prix de référence dans une classe de réservation spécifique. Il est possible qu’au moment de votre réservation que la classe de référence ne soit plus disponible. Nous vous proposerons alors, une offre en fonction des places disponibles. Dans ce cas le prix peut être différent ce qui impliquera un supplément tarifaire.

Liste noire des compagnies interdites de vol dans le C.E.E. :

En vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la C.E.E. mise à jour le 25/06/2015 est consultable sur le site :

https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/air-safety-list_en.pdf


20. Carnet de voyage :

Les documents de voyage sont en principe adressés au Client par voie électronique, en temps utile avant le début du voyage. Ponctuellement, ils peuvent être retirés dans nos locaux ou adressés par voie postale ou par des transporteurs privés. Dans le cas où leur envoi implique des frais supplémentaires, ceux-ci sont communiqués lors de la Commande et restent à la charge du Client. TERRA NOBILIS, ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas d'un défaut de livraison dû à un cas de force majeure. Le Client sera informé des différentes options de livraison au moment de la confirmation de sa Commande.

Les documents de voyage (convocation, titre de transport, bon d’échange) transmis par TERRA NOBILIS doivent être obligatoirement imprimés et conservés par l’Acheteur. Ce dernier devra toujours être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son voyage ou de son séjour. Aussi bien sur les sites d’embarquement (aéroport, gare, port, etc.) que sur les lieux de séjour pour son hébergement (hôtel, résidence, etc.) ainsi qu’au cours des autres prestations et services réservés en sa faveur excursions, animation payante, visites, location de voiture, activités sportives et de loisir, etc. TERRA NOBILIS ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences d’une absence de présentation par le Client des documents de voyage aux prestataires concernés.                       

Convocations aéroport :

Sauf mention contraire écrite, les passagers sont convoqués pour des raisons liées à la sécurité du transport aérien 3 (trois) heures avant l’heure de décollage de l’avion figurant sur leur titre de transport. L’Heure Limite d’Enregistrement (HLE) est l’heure limite après laquelle les passagers ne pourront plus être embarqués. Elle est variable selon les transporteurs aériens. En cas de non-respect de l’heure limite, les places réservées peuvent être attribuées à d’autres voyageurs, et aucun remboursement ne pourra être effectué.

Perte ou vol de billets d’avion :

En cas de suppression du courrier électronique contenant « l’eticket » l’acheteur doit formuler une demande auprès du vendeur par téléphone ou par courrier électronique pour qu’un nouveau titre de transport puisse lui être renvoyé.


21. Pré et post acheminements :

Si l’acheteur organise lui-même son pré et/ou post acheminement, le vendeur conseille vivement à l’acheteur de réserver des titres de transport modifiables et remboursables pour parer à toute perte financière consécutive à une modification ou à une annulation ou un retard des vols internationaux.


22. Informations avant le départ :

Nous conseillons à l’acheteur de consulter régulièrement ses courriers électroniques ou son téléphone portable afin d’être averti dans le cas de modification ou d’annulation de son voyage forfaitaire ou son vol. L’acheteur doit signaler au vendeur tout changement d’adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone. 

Non présentation au départ :

Si l’acheteur ne se présente pas au départ, à l'enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans ses documents de voyage ou si le client se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires convenus, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) en l’absence de faute de TERRA NOBILIS, le voyage non-effectué en tout ou partie ne sera en aucun cas remboursé, à quelque titre que ce soit.

TERRA NOBILIS ne pourrait être tenue pour responsable du défaut d’enregistrement de l’acheteur au lieu de départ du voyage aérien à forfait occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par TERRA NOBILIS même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. TERRA NOBILIS, met tout en œuvre pour proposer à l’acheteur des assurances couvrant ce risque.

Ainsi en cas de non présentation au départ, n’hésitez pas à vous rapprocher rapidement de nos services si vous souhaitez que nous tentions de conserver le vol retour. Cette décision restant toutefois à la discrétion du transporteur aérien.

Service à bord :

Un nombre croissant de compagnies aériennes facturent les repas et les boissons à bord. Ces prestations ne sont jamais comprises dans le prix du voyage contracté.

Reconfirmation :

Les horaires des vols retour doivent être confirmés localement, auprès de notre représentant local ou de la compagnie, au plus tard 72h avant la date de départ prévue.


23. Remboursement des taxes d’aéroport :

En cas d’annulation totale ou partielle d’un titre de transport du fait de l’acheteur lorsque le billet n’est plus valide, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables, dès lors que le billet d’avion réservé a été émis par le vendeur. Nous rappelons que les billets d’avion sont émis au plus tard 30 jours avant la date de départ prévue, ou à la réservation.

Il appartient à l’acheteur d’en faire expressément la demande auprès du vendeur. Dans ce cas, des frais de dossier d’un montant de 20% du prix de taxes d’aéroport seront prélevés par le vendeur à l’exception d’une demande effectuée en ligne. 


24. Responsabilité en cours de transport aérien :

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions des Convention de Varsovie ou de Montréal ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.


25 - Bagages :

Bagages enregistrés :

Chaque compagnie aérienne a sa propre politique en matière de franchise de bagages. Le plus souvent le poids maximum admis est de 20 kilos par passager.
Ils doivent porter une étiquette comportant vos coordonnées complètes.

La franchise autorisée figure sur le billet d’avion émis en votre faveur. Tout dépassement de poids est susceptible d’être taxé au moment du départ. Tout excédent de bagages est à la charge exclusive du passager. Durant le transport, le transporteur aérien est seul responsable des bagages en soute que vous lui confiez.

En cas de constat de retard, de perte ou de détérioration de tout ou partie de vos bagages, vous devrez immédiatement faire une déclaration écrite de retard, de perte ou de détérioration et l’adresser au transporteur. Si vous avez souscrit le contrat d'assurance par notre intermédiaire ou non, il vous appartient d’effectuer vous-même la déclaration auprès de l’assureur.

Bagages en cabine :

Chaque compagnie a sa propre politique en ce qui concerne l’acceptation des bagages non enregistrés en soute. D’une manière générale un seul bagage est autorisé en cabine. Il doit être d’un poids inférieur à 5 kg et le total de ses trois dimensions (L – l – h) ne doit pas dépasser 115 cm.

Nous vous invitons à consulter le site Internet de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) pour prendre connaissance des mesures restrictives des liquides et des objet interdits de transport en cabine contenus dans vos bagages à main.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Objets-interdits-ou-reglementes-en.html

Durant le transport, les bagages à main demeurent en permanence sous la propre responsabilité des voyageurs.

TERRA NOBILIS ne saurait être tenue pour responsable de la confiscation ou de la destruction d’objets jugés dangereux par les services de sécurité aéroportuaires ou du non-embarquement de vos bagages à ce titre.

Valeurs et bagages :

Nous vous conseillons d’éviter d’emporter avec vous les objets de valeur tels que bijoux, montres de valeur, ordinateurs portables, etc. et de respecter les conditions de transport de la compagnie. Dans le cas contraire, nous vous conseillons également de souscrire une assurance spécifique couvrant la valeur de vos objets de valeur (déclaration spéciale d’intérêt). Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable des pertes ou des valeurs non déposées dans les coffres mis à la disposition de voyageurs dans les hôtels. En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité du vendeur sera limitée conformément aux règles du Code civil.


26. Informations diverses :

Femmes enceintes :

Les compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement à une femme enceinte. TERRA NOBILIS ne saurait être tenue pour responsable de cette décision.

Le Client doit informer par écrit de la présence d’une femme enceinte au moins une semaine avant le départ afin que l’agence de voyage puisse s’assurer de sa possibilité d’embarquer. Un certificat médical de bonne santé et sans contre-indication au voyage peut en outre être exigé par certaines compagnies aériennes. Il devra être établi par un médecin au maximum 15 jours avant la date du voyage et ce quel que soit la date du début de la grossesse. Ce certificat devra préciser dans quel mois se situe la grossesse au moment du voyage et mentionner l’absence d’état pathologique.

Enfants :

Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'une place attribuée. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont en principe refusés à l’embarquement.



27. Modification des hôtels, bateaux de croisière, circuits, auto tours :

L’Agence peut être contrainte de changer les hôtels ou les bateaux de croisière et l’ordre des circuits ou les étapes des autotours prévus sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Le Client en sera avisé au préalable et les prestataires lui fourniront un service dans une catégorie similaire ou supérieure à celle proposée initialement. Dans certains pays, l’organisation des circuits et auto tours peut ponctuellement être modifiée mais les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans le déroulement des excursions. TERRA NOBILIS ne peut en être tenue pour responsable.


28. Les types de chambres

Classification de l'établissement hôtelier :

Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier ou sa catégorie figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises et internationales. Nous nous efforçons de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent principalement de notre connaissance des établissements.

Prise de possession et libération des chambres :

Il est d’usage de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures le jour d’arrivée et de libérer celle-ci avant 12 heures le jour du départ. En aucun cas TERRA NOBILIS ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures peut être considérée comme une nuit supplémentaire susceptible d’être facturée en conséquence par l’hôtelier.

Les chambres individuelles :

Elles disposent d'un lit d'une personne. Elles font l'objet d'un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont parfois moins spacieuses, moins confortables, voire moins bien situées que les autres chambres.

Les chambres doubles : Elles disposent le plus souvent de deux lits simples, plus rarement d'un lit double.

Les chambres doubles à partager :

Au moment de l’inscription, il sera facturé le supplément chambre individuelle à tout acheteur qui désire s’inscrire seul mais souhaite pouvoir partager si possible une chambre double avec une autre personne effectuant une demande similaire. Si ce souhait peut être exaucé, le supplément perçu sera remboursé à l’acheteur dans les meilleurs délais.

Les chambres triples et quadruples :

Il s’agit en général d’un ou deux lits d’appoint (souvent pliants) dans une chambre double. L’espace peut s’en trouver réduit.


29. Les repas

Les repas sont précisés sur l’offre préalable. Lorsque des repas sont inclus dans la prestation, leur nombre dépend du nombre de nuitées.

- La formule « All inclusive » comprend les repas, les boissons sans alcool et les activités mentionnés dans le descriptif de chaque Prestation. En principe, cette formule comprend aussi seulement les boissons alcoolisées produites localement.

- Demi-pension : Comprends l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons. Elle débute au petit-déjeuner suivant la première nuit et prend fin au petit-déjeuner suivant la dernière nuit.

- Pension complète : Comprends l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons. Elle débute avec le dîner de la première nuit et prend fin au petit déjeuner suivant la dernière nuit.

Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.


30. Activités, loisirs :

Avertissement :

Il est interdit d'acheter les produits illicites : Objets contrefaits, stupéfiants, peaux d’animaux protégés par la convention de Washington. En outre, il est également interdit de ramasser ou d'acheter des objets issus de gisements archéologiques, de sites historiques ou appartenant au patrimoine du pays visité. Le non-respect de ces interdictions peut conduire à des sanctions pénales ou des peines d'emprisonnement, que ce soit en France ou à l’étranger.

Veuillez consulter le site internet : http://www.douane.gouv.fr .

Attention : -selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d'eau courante potable. Les frais d'achats de bouteilles d'eau potable sont alors à votre charge.



31. Photos et illustrations

TERRA NOBILIS, s'efforce d'illustrer ses offres de voyages avec des photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des prestations proposées. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans les descriptifs des voyages ont uniquement pour objet d'indiquer la catégorie ou le degré de standing des prestations concernées.


32. Responsabilité et Réclamations :

TERRA NOBILIS apportera l’aide nécessaire au voyageur en difficulté, directement ou via l’organisateur du voyage et son représentant local mais déclinera toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au Client si la non-conformité lui est imputable et notamment dans les cas suivants :

- Frais générés pour la perte des titres de transport par le Client (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays)

- Dette contractée par le Client auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.)

- Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays visité et au retour en France.

TERRA NOBILIS est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage au sens de l’article L. 211-16-I du Code du Tourisme. Le Client est informé que la responsabilité de TERRA NOBILIS ne saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage revêtant un caractère imprévisible ou inévitable est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fournitures des services de voyages, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable...) .

En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme, notamment lorsque des conventions internationales circonscrivent les indemnisations dues par ces prestataires trouveront à s’appliquer. Dans les autres cas, le contrat peut limiter les dommages-intérêts éventuels à trois fois le prix total du voyage (sauf préjudices corporels et fautes intentionnelles ou par négligence).

Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.

TERRA NOBILIS ne sera aucunement responsable en cas d'incident survenu à l'occasion de prestations achetées hors contrat et directement sur place par le Client auprès d'un prestataire extérieur ou résultant d'une initiative personnelle du Client. 

TERRA NOBILIS ne pourra être tenu pour responsable des vols pouvant être commis dans les hôtels ou les navires ou au cours du voyage que dans les limites fixées par l’article 1953 du Code civil. 

Les objets précieux et l’argent doivent être déposés au coffre des hôtels s’ils en disposent ou gardés par l’acheteur lui-même sous sa propre responsabilité. TERRA NOBILIS ne peut être tenu pour responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés lors d’un voyage.

En vertu de l’article L. 211-17-1 du Code du Tourisme, les réclamations au titre de la responsabilité de l’organisateur ou du détaillant se prescrivent par deux ans.

Le client est invité à faire constater sur place dès que possible au représentant nommément identifié de l’organisateur ou du transporteur les motifs des dysfonctionnements constatés. Conserver toutes les preuves originales (attestations, factures, justificatifs photographies etc.).

Les réclamations de nature commerciale ou relatives à la qualité des prestations devront être adressées à l’Agence par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard 30 jours après la date de la fin du séjour. Celles-ci seront prise en considération TERRA NOBILIS, dès lors que l’acheteur fournira la preuve d’en avoir informé le représentant local et qu’aucune solution n’a été trouvée sur place.

Seules les réclamations objectives relatives aux obligations contractuelles de TERRA NOBILIS seront prises en compte.

Les questionnaires  de satisfaction ne peuvent en aucun cas servir de support à l’expression de réclamations et ne seront pas traités à ce titre.

Le délai de réponse peut notablement varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des divers prestataires concernés.

Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des objets oubliés par les voyageurs et ne pourra se charger ni de leur recherche ni de leur retour.


33. Recours à la médiation :

Si le Client estime qu’il n’a pas reçu de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, il dispose de la faculté de recourir à la procédure de médiation mise en place selon les modalités accessibles auprès du Médiateur du Tourisme et des voyages : www.mtv.travel. : M.T.V - BP 80303 – 75 823 Paris Cedex 17

 La demande formulée par le client auprès du Médiateur du Tourisme et des Voyages est gratuite en ce qui le concerne.

En cas d’échec de la médiation les parties conservent la possibilité de saisir la juridiction française compétente.

Preuves :

Il est expressément convenu que les données conservées par l’Agence et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou numérique durable conservées par l’Agence constituent des preuves recevables lors de toutes les procédures contentieuses ou autres. Au même titre que tout document par écrit qui serait établi, reçu ou conservé par l’Agence.


34 – Validité des clauses :

Le fait que TERRA NOBILIS ne se prévaut pas à un moment donné d’une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

Dans le cas où l’une de ces dispositions des conditions de vente serait déclarée comme étant nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée comme non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.


35. Garanties professionnelles

Garantie financière obligatoire :

Elle est apportée par Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST) 15 rue Carnot 75017 PARIS

Assurance de Responsabilité Civile

Une assurance est souscrite à titre principal auprès de la compagnie HISCOX RCPAPST 197 437



36. Assurances voyage – Droit de rétractation

La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, autres) varie suivant la législation des pays concernés : il est conseillé aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complémentaire à celles éventuellement achetées par notre intermédiaire.

Sauf mention expresse, aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés. TERRA NOBILIS a négocié pour vous et votre famille, avec son partenaire April International, des formules d’assurance vous permettant d’être couverts avant votre départ en cas d’annulation et pendant votre séjour. Une assurance GOLD, couvre aussi largement que possible vos frais d’annulation en raison d’un évènement extérieur, imprévisible et indépendant de votre volonté que la maladie. Les assurances sont à souscrire au moment de votre commande avec la possibilité de choisir entre deux types de garanties : la Cediv Confort contrat 2301 et la Cediv Sérénité contrat 2302.

Vous serez informés de la possibilité de souscrire des assurances facultatives annulation ou assistance/rapatriement avant la conclusion de la vente.

L’acheteur d’un voyage touristique dispose d’un délai de rétraction d’une durée de 14 jours pour renoncer à son achat dès lors qu’il justifie qu’il est couvert par un autre contrat que celui qui lui a été vendu. Dans ces conditions, l’Agence remboursera la prime sans frais et pénalités.

Cependant, les assurances souscrites, notamment à moins de 30 jours du départ ne seront jamais remboursables.

Des conditions des assurances souscrites vous seront remises lors de votre inscription. Celles-ci comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à lire attentivement ces documents.

Assurance rapatriement : assistance et bagages

Annulation et bagages : annulation « toutes causes justifiées » et bagages

Multirisques : Rapatriement – Annulation, interruption de séjour, perte de bagages, retard de transport, Voyage de remplacement, responsabilité civile, individuel accident


37. Protection des données personnelles :

Selon les termes du RGPD, le voyageur est informé que sa commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à l’Agence et ses partenaires, de traiter et d’exécuter la commande. L’exercice du droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité garantie par le RGPD doit être exercé par écrit auprès de TERRA NOBILIS à l’adresse mail suivante : info@terranobilis.com. Le demandeur sera tenu de justifier de son identité.

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données pratiquée par TERRA NOBILIS: http://terranobilis.com/29/politique-de-confidentialité


38. Loi applicable :

Le vendeur est une société française. Le contrat de vente conclu est régi par le droit français.

Les conditions spécifiques suivantes peuvent également s’ajouter aux Conditions Particulières de Vente qui précèdent :



II. CROISIERES

1. Obligations des passagers :

L’acheteur d’une croisière auprès de TERRA NOBILIS est tenu d’avoir tout au long de la croisière un comportement ne compromettant pas la sécurité, le calme et la jouissance des autres croisiéristes.

Il devra s'engager à respecter les règles de prudence, ainsi que toutes les dispositions de la compagnie de croisière, de TERRA NOBILIS ou des réceptifs locaux responsables de l'organisation des excursions lors des escales, ainsi que les réglementations et autres dispositions administratives ou législatives concernant la croisière achetée.

L’acheteur sera tenu pour responsable de tous les dommages que TERRA NOBILIS pourrait subir du fait du non-respect des obligations susvisées. 

En particulier, les dommages causés au navire, à son mobilier ou à ses équipements, les dommages occasionnés à d'autres clients ou à des tiers, aux véhicules utilisés lors des excursions ainsi que de toutes les contraventions, amendes et frais auxquels TERRA NOBILIS pourrait être soumise du fait de la faute de l’acheteur par les autorités portuaires, douanières, sanitaires ou autres les autres autorités des pays visités lors de la croisière.


2. Pouvoirs du Commandant de bord (ci-après « le Commandant »)

Le Commandant a la faculté d'exécuter tout ordre ou directive donnés par les gouvernements et autorités de tous les Etats. Toutes les actions du transporteur ou du Commandant, pour l'exécution de ces ordres ou directives ne sauraient être considérées comme des inexécutions du contrat. Le débarquement des passagers conformément à ces ordres ou directives, dégage le transporteur de toute responsabilité pour la poursuite du voyage ou le rapatriement des passagers.

Le commandant du bateau possède, en outre, la faculté d'interrompre une croisière, d'en modifier l'itinéraire pour des raisons de force majeure ou pour des exigences de sécurité des passagers ou du bateau. L'exercice de cette faculté n'implique pas de "modification du voyage". Certaines destinations comme la péninsule Antarctique, l'Arctique, les fjords de Norvège ou encore l'Alaska sont sujettes à des conditions météorologiques et climatiques particulières. Les Caraïbes sont également une zone à risques cycloniques généralement de juin à septembre. Certaines escales peuvent alors être inversées, écourtées ou supprimées.

Dans le cas d'annulation, les excursions achetées à bord sont remboursées. Aucune autre indemnité n'est due. Les vents forts peuvent empêcher le débarquement en chaloupes. Les obligations de l'armateur concernent la croisière dans son ensemble. Une escale précise ne peut constituer le but d'un programme qui vise à découvrir une région d'une manière générale et les plaisirs de la navigation.


3. Respect des horaires en escale

En escale, les horaires d'heure limite de retour à bord et de départ du bateau sont mentionnés dans le journal de bord ainsi qu'à la sortie du bateau de croisière. Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. En cas de non-respect de ces horaires et de non embarquement, aucun remboursement ou dédommagement n'est dû au Client.


4. Excursions effectuées au cours des croisières :

Les horaires et les itinéraires des excursions peuvent être sujets à modification aussi bien pour des circonstances extérieures (telles que, par exemple, des conditions atmosphériques défavorables.)

En fonction de la nature particulière de certaines excursions, il est possible que certaines ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Cette interdiction vous sera précisée à bord par le bureau des excursions.


5. Modification d'itinéraires et d'horaires

Toutes les escales et horaires indiqués sont susceptibles d'être modifiés par les compagnies maritimes à tout moment, avant le départ ou pendant la croisière. En cas de grève, émeute, mauvaises conditions météorologiques ou pour toute autre raison, la compagnie maritime peut à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer de bateau ou d'escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d'annulation, d'avancement, de retard, de modification ou de substitution.

TERRA NOBILIS ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement au respect des horaires d'arrivée et de départ et ce, quelle que soit l'escale.


6. Responsabilité des Clients

Chaque Client (ou s'il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s'engage à dédommager la compagnie pour tout dégât sur le bateau, son mobilier, son équipement ou toute propriété du bateau, pour toute amende ou contravention imposée à la compagnie à cause d'un acte, d'une omission ou de la violation d'une loi, qu'il s'agisse d'un acte volontaire ou non de la part du passager.


7. Enfants / Mineurs :

Pour des raisons de sécurité, certaines compagnies n'acceptent pas à bord les enfants en bas âge. Le Client devra à cet effet se renseigner lors de la Commande, et au plus tard avant la date d'embarquement. Certaines compagnies considèrent comme mineures les personnes âgées de moins de 21 ans. Elles ne sont pas autorisées à voyager seules à bord et doivent être accompagnées par des parents ou des adultes de plus de 25 ans dont ils doivent partager la cabine et qui assument toutes les responsabilités à leur égard. Une vérification de l'âge du passager peut être demandée par le personnel de bord.


8. Pourboires / Caisses de bord :

Les pourboires au personnel de bord sont une tradition maritime.

Une somme variable par jour et par personne (adulte et enfant) sera à régler sur place, généralement en espèces, et couvre le service à bord



9. Les types de cabines (sur les croisières)

Les cabines dites « Standard » (ou cabines intérieures) sont des cabines ne disposant pas de hublot ni de sabord laissant passer la lumière du jour. Les cabines avec hublot (ou cabines extérieures dites sabord) sont des cabines laissant passer la lumière du jour. Les cabines individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l'objet d'un supplément et sont moins bien situées que les cabines doubles. Les cabines doubles sont prévues soit avec deux lits, soit avec un lit bas et une couchette haute, soit avec un lit double (peu fréquent). Les cabines triples et quadruples sont souvent des cabines doubles équipées de lits d'appoint Sur les bateaux de croisière, les cabines offrent généralement un espace plus restreint que dans une chambre d’hôtel. Par ailleurs, pour une classification équivalente en termes d’étoiles, le niveau d’espace et de confort des cabines des croisières fluviales en Egypte est généralement inférieur à celui des hôtels locaux.


TERRA NOBILIS
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